MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES — oxyvita.ch

Version en vigueur au 15 octobre 2026

Avant-propos

Les présentes mentions légales fixent les modalités d'utilisation du site www.oxyvita.ch (ci-après « le Site »).

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ce document et en avoir accepté le contenu, que l'usage du Site soit fait à titre personnel ou professionnel. Si cet usage est fait à titre professionnel, l'utilisateur garantit détenir les pouvoirs nécessaires pour accepter ces mentions légales au sein de son organisation.

1. Éditeur du site

Le site www.oxyvita.ch est édité par la société Holiséa SL, société de droit andorran, immatriculée au Registre des Sociétés Mercantiles sous le numéro L-717972-Z, dont le siège social est situé :

Carrer de la Sardana, 26
AD500 Andorra la Vella
Principauté d'Andorre
Téléphone : +376 863 843
E-mail : info@holisea.org

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société Holiséa SL.

3. Vendeur (Suisse et Liechtenstein)

Les produits et prestations proposés sur le Site sont vendus par la société Common Passion SA, société anonyme de droit suisse au capital-actions de CHF 100'000, filiale à 100 % de Holiséa SL, inscrite au Registre du commerce du canton de Vaud sous le numéro d'identification des entreprises (IDE) CHE-340.169.204, dont le siège est à Montreux et l'adresse :

Route de Chaulin 57
1817 Brent
Suisse
E-mail : contact@oxyvita.ch

Common Passion SA est le seul cocontractant du client pour toute commande passée sur le Site ou sur devis. Les ventes sont régies par les Conditions générales de vente de Common Passion SA, disponibles sur le Site. Les livraisons sont effectuées en Suisse et au Liechtenstein.

Common Passion SA n'est pas immatriculée au registre de la TVA ; les prix indiqués sont des prix finaux, sans TVA.

Pour les ventes en France et dans l'Union européenne, le vendeur est la société OXYVITA SAS, via le site www.oxyvita.org.

4. Hébergement

La boutique en ligne du Site est hébergée par la société Shopify International Limited, société de droit irlandais immatriculée sous le numéro 560279, dont le siège est situé 2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

5. Réclamations et litiges

Pour toute réclamation, le client s'adresse en priorité au service client de Common Passion SA à l'adresse contact@oxyvita.ch, qui s'efforce de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le litige est soumis au droit et aux tribunaux désignés dans les Conditions générales de vente. Les dispositions impératives protégeant le consommateur, notamment l'article 32 du Code de procédure civile suisse, demeurent réservées.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, marques, graphiques, programmes) sont la propriété exclusive de Holiséa SL, de Common Passion SA ou de leurs partenaires et concédants. Ils sont protégés notamment par la loi fédérale sur le droit d'auteur (LDA) et la loi fédérale sur la protection des marques (LPM). Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

7. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, dans la mesure où elle est applicable, à la loi andorrane 29/2021 qualifiée de protection des données personnelles ainsi qu'au Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les utilisateurs résidant dans l'Espace économique européen, notamment au Liechtenstein.

Holiséa SL est responsable des traitements liés au fonctionnement du Site (navigation, statistiques, cookies) ; Common Passion SA est responsable des traitements liés aux commandes et à la relation client. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de remise et d'opposition. Pour exercer ces droits, écrivez à contact@oxyvita.ch. Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

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8. Cookies

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9. Responsabilité

Holiséa SL et Common Passion SA s'efforcent de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantissent pas l'absence d'erreurs ou d'omissions. Les informations présentées sur le Site ont une vocation informative et s'inscrivent dans une approche de bien-être : elles ne constituent pas un avis médical et ne remplacent pas un suivi par un professionnel de santé. L'utilisation des informations contenues sur le Site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur, dans les limites autorisées par la loi.